Éditeur
Emmanuelle GOSSET

• Entrepreneur individuel
• Sophrologue Certifiée RNCP
• Numéro de SIRET : 985 396 332 00019

115 rue de la Victoire 60 280 Margny-les-compiègne
Téléphone : +33(0)666098684
Email : [email protected]
Site Web : emmanuellegossetsophrologue.com

Responsable éditorial : Emmanuelle GOSSET

Statut juridique :
L’entreprise est enregistrée sous le statut d’entrepreneur individuel.

Contact :
Pour toute réclamation ou demande d’information, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Les présentes conditions ont été réalisées le 1er janvier 2025.

Hébergement

ElementorLtd.

Tuval Street 40 , Ramat Gan 5252247 , Israel

[email protected]

Accès au site

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.emmanuellegossetsophrologue.com incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l’entreprise, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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En tant que créateur de contenu, Emmanuelle GOSSET détient les droits d’auteur sur les fiches d’exercices et tout autre matériel produit. Tout le contenu partagé avec les clients est destiné à un usage personnel et ne peut être reproduit, distribué ou partagé sans l’autorisation expresse de Emmanuelle GOSSET. Toute utilisation non autorisée pourrait constituer une violation des droits d’auteur.

Limitation contractuelle sur les données

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Tarifs

Les tarifs des prestations sont affichés sur le site www.emmanuellegossetsophrologue.com. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Pas de TVA appliquée. 

Déontologie

Emmanuelle GOSSET est membre de la Chambre Syndicale de la sophrologie et applique le code de déontologie des sophrologues, disponible à l’adresse suivante : https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/.

Comme précisé dans l’article 12 de ce code de déontologie, « Les sophrologues s’engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours ».

Protection des données personnelles

Emmanuelle GOSSET s’engage à protéger les données personnelles de ses clients en mettant en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour garantir leur confidentialité. Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées dans le cadre des services proposés, pour le suivi des séances et pour l’envoi de newsletters occasionnelles. Elles ne seront en aucun cas transférées à des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur. Les données de contact et de facturation peuvent être conservées à long terme pour des raisons administratives.

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Droit à la portabilité des données :

Vous avez également le droit de demander la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par email à [email protected].

Sécurité des données :

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles et pour éviter tout accès non autorisé.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Emmanuelle GOSSET, sauf disposition contraire. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Lille ou des Hauts-de-France.

Limitation de responsabilité

Les prestations de services proposées par Emmanuelle GOSSET constituent, par le biais de programmes d’accompagnement, une obligation de moyens et non de résultats. Emmanuelle GOSSET s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des conseils fournis.

En tant que créateur de contenu, je détiens les droits d’auteur sur les fiches d’exercices et tout autre matériel que je produis. Je suis la seule à pouvoir décider de la manière dont ce contenu est utilisé, reproduit ou distribué. Le contenu partagé avec mes clients, par exemple les fiches d’exercices, est destiné à un usage personnel et ne peut pas être partagé sans mon autorisation.

Modifications des CGV

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les clients seront informés des changements par email ou via le site internet. Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des éventuelles modifications.

Litiges

En cas de litige, le client s’engage à contacter Emmanuelle GOSSET afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le client pourra alors recourir à la médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Emmanuelle GOSSET propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa réalisation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au médiateur de la consommation souscrit par Emmanuelle GOSSET Sophrologue.